Politique de retour et de remboursement
Nous souhaitons que vos achats se déroulent dans les meilleures conditions. Cette politique explique les modalités d’annulation, de retour et de remboursement des commandes, ainsi que les droits dont vous bénéficiez en tant que consommateur en France.
Les dispositions ci-dessous ne limitent ni ne remplacent les droits impératifs qui vous sont accordés par la législation française et européenne, notamment le droit de rétractation et les garanties légales applicables.
1. Annulation d’une commande avant expédition
Si votre commande n’a pas encore été expédiée, vous pouvez nous contacter afin de demander son annulation.
Lorsque l’annulation peut encore être effectuée, le montant correspondant à la commande annulée est remboursé intégralement, selon le même moyen de paiement que celui utilisé lors de l’achat.
Si la commande est déjà entrée dans une étape de préparation ou de traitement ne permettant plus son annulation directe, nous vous en informerons. Dans ce cas, si vous souhaitez retourner le produit après sa réception, vous pourrez exercer, lorsque les conditions légales sont réunies, votre droit de rétractation ou bénéficier des garanties légales applicables.
2. Commandes déjà expédiées
Une commande déjà expédiée ne peut généralement plus être annulée directement.
Toutefois, l’expédition de la commande ne vous prive pas de votre droit légal de rétractation de 14 jours, lorsque celui-ci est applicable.
Vous pouvez donc exercer votre droit de rétractation après réception du produit, conformément aux modalités décrites ci-dessous.
3. Droit légal de rétractation de 14 jours
Pour les contrats conclus à distance, vous disposez en principe d’un délai de 14 jours pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à justifier votre décision ni à obtenir notre autorisation préalable.
Le délai court à compter du jour où vous-même, ou un tiers que vous avez désigné autre que le transporteur, prenez physiquement possession du produit.
Lorsque la commande comprend plusieurs produits livrés séparément, le délai court en principe à compter de la réception du dernier produit.
Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous informer clairement de votre décision dans le délai de 14 jours. Un simple message électronique suffit, à condition qu’il permette d’identifier votre commande et votre volonté de vous rétracter.
Vous pouvez utiliser les coordonnées indiquées à la fin de cette politique. Vous n’êtes pas tenu de fournir un motif à votre demande.
Après nous avoir informés de votre décision, le produit doit en principe être renvoyé dans un délai maximal de 14 jours suivant la communication de votre décision de rétractation.
Exceptions légales au droit de rétractation
Le droit de rétractation connaît certaines exceptions prévues par la loi. Parmi celles-ci figurent notamment les produits confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés, lorsque les conditions légales de l’exception sont réunies.
Une exception ne sera appliquée que lorsqu’elle est effectivement prévue par la législation applicable à la commande concernée. Elle ne peut pas être invoquée de manière générale pour priver un consommateur de son droit légal de rétractation.
4. Retour des produits
Nous proposons un service de retour, mais nous ne proposons pas d’échange direct de produit.
Pour un retour effectué dans le cadre du droit de rétractation, le produit doit être renvoyé dans les conditions prévues par la loi.
Vous pouvez manipuler le produit dans la mesure nécessaire pour en vérifier la nature, les caractéristiques et le fonctionnement. Toutefois, si vous le manipulez au-delà de ce qui est nécessaire à cette vérification et que cette manipulation entraîne une dépréciation du produit, votre responsabilité peut être engagée à hauteur de cette dépréciation, conformément à la législation applicable.
Cela ne remet pas en cause les droits dont vous bénéficiez au titre des garanties légales, notamment lorsque le produit présente un défaut de conformité ou un autre problème relevant de ces garanties.
5. Pourquoi les échanges ne sont-ils pas proposés ?
Nous ne proposons pas de procédure d’échange direct.
Les stocks disponibles, le traitement des commandes et les conditions logistiques peuvent varier d’une commande à l’autre. Pour cette raison, nous traitons les retours et les remboursements séparément plutôt que de garantir le remplacement direct d’un produit.
Si vous souhaitez un autre produit, vous pouvez, lorsque cela est approprié, effectuer une nouvelle commande après avoir engagé le retour de la commande initiale.
Cette organisation n’a pas pour objet de limiter votre droit légal de rétractation ni les garanties légales dont vous bénéficiez.
6. Comment effectuer une demande de retour ou de rétractation ?
Étape 1 — Nous contacter
Nous vous recommandons de nous contacter par courrier électronique à :
care@isorolwyck.com
Veuillez indiquer :
- votre numéro de commande ;
- votre nom et les informations nécessaires pour identifier la commande ;
- la nature de votre demande.
Si vous exercez votre droit de rétractation de 14 jours, vous n’avez pas à indiquer de motif.
Si votre demande concerne un produit endommagé, défectueux ou incorrect, merci d’indiquer le problème rencontré et, lorsque cela est nécessaire pour permettre son évaluation, de joindre des photographies ou tout autre élément utile.
Étape 2 — Traitement de la demande
Nous examinerons votre demande en tenant compte notamment du statut de la commande, de la situation du produit et du droit applicable.
Lorsque le produit doit être retourné, nous vous communiquerons les instructions nécessaires concernant la procédure de retour.
Étape 3 — Retour du produit
Lorsque nous vous demandons de retourner le produit, nous vous fournirons une étiquette de retour électronique.
Vous devrez :
- télécharger l’étiquette de retour ;
- l’imprimer ;
- la fixer correctement sur le colis ;
- préparer et expédier le produit conformément aux instructions de retour communiquées.
Lorsque cela est raisonnablement possible, nous vous recommandons d’utiliser l’emballage d’origine ou un emballage suffisamment protecteur afin d’éviter toute détérioration supplémentaire pendant le transport.
Étape 4 — Réception et traitement du retour
À réception du produit, nous effectuerons les vérifications nécessaires afin de traiter le retour.
Dans le cadre d’une rétractation légale, ces vérifications ne doivent pas constituer une condition excessive ou déraisonnable faisant obstacle à l’exercice de votre droit.
7. Frais de retour
Rétractation pour convenance personnelle
Lorsque vous exercez votre droit légal de rétractation sans que le produit soit défectueux, endommagé ou incorrect, les frais directs de renvoi du produit peuvent être à votre charge, conformément à la législation applicable et aux modalités de retour qui vous sont communiquées.
Aucun frais de retour ne peut toutefois être mis à votre charge lorsqu’il doit légalement être supporté par nous, notamment lorsque le retour résulte d’un problème relevant de notre responsabilité ou d’une obligation légale.
Produit endommagé, défectueux ou incorrect
Si le retour est nécessaire parce que le produit a été endommagé pendant le transport, présente un défaut relevant des garanties légales, ou ne correspond pas à la commande, nous vous indiquerons la procédure appropriée.
Dans ces situations, aucun frais de retour déraisonnable ne sera imposé au consommateur. Les frais qui doivent légalement être supportés par nous le seront conformément aux dispositions applicables.
Nous n’appliquons pas de frais fixes de retour dans tous les cas : les conséquences financières dépendent de la nature du retour et des droits légaux applicables.
8. Produits endommagés, défectueux ou incorrects
Si vous recevez un produit :
- endommagé lors du transport ;
- présentant un défaut ou un problème de conformité ;
- différent de celui que vous avez commandé ;
contactez-nous dès que possible à care@isorolwyck.com avec votre numéro de commande et une description du problème.
Afin de nous permettre d’identifier rapidement la situation et de déterminer la solution appropriée, nous pouvons vous demander des photographies du produit, de son emballage ou des dommages constatés, ainsi que toute autre information raisonnablement nécessaire.
Selon la situation et conformément à vos droits légaux, la solution peut notamment prendre la forme d’une réparation, d’un remplacement lorsque la loi l’exige ou le permet, d’une réduction du prix, d’une résolution de la vente et d’un remboursement, ou de toute autre solution légalement applicable.
Lorsque les conditions sont réunies, un remboursement total ou partiel peut également être proposé.
Si le dommage résulte d’une mauvaise utilisation, d’une manipulation inappropriée ou d’une dégradation imputable au consommateur, les droits au remboursement peuvent être affectés dans les limites autorisées par la loi. Cette règle ne porte pas atteinte aux garanties légales qui resteraient applicables.
9. Remboursement
Lorsque vous exercez valablement votre droit de rétractation, nous remboursons les sommes dues conformément à la législation applicable.
Le remboursement comprend en principe les frais de livraison standard payés lors de la commande. Si vous avez expressément choisi un mode de livraison plus coûteux que le mode de livraison standard proposé, les frais supplémentaires liés à ce choix ne sont pas nécessairement remboursables.
Le remboursement est effectué, en principe, dans un délai maximal de 14 jours à compter de la date à laquelle nous avons été informés de votre décision de rétractation.
Lorsque la loi le permet, le remboursement peut toutefois être différé jusqu’à la récupération du produit ou jusqu’à ce que vous fournissiez une preuve de son expédition, la première de ces dates étant retenue.
Pour les produits effectivement retournés, lorsque le retour a été reçu et que les vérifications nécessaires ont été effectuées, nous prévoyons généralement de déclencher le remboursement dans un délai de 1 à 3 jours ouvrés. Ce délai interne est destiné à accélérer le traitement et ne réduit en aucun cas le délai légal de remboursement de 14 jours.
Le remboursement est effectué sur le même moyen de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale, sauf accord exprès contraire ou impossibilité légale ou technique nécessitant une autre solution.
Après le déclenchement du remboursement, le délai d’apparition des fonds sur votre compte peut dépendre de votre banque, de votre établissement de paiement ou de l’émetteur de votre carte.
10. Garantie légale de conformité
Indépendamment de notre politique commerciale de retour et du droit de rétractation, vous bénéficiez en France de la garantie légale de conformité, dans les conditions prévues par la loi.
Pour les biens, cette garantie s’applique en principe pendant deux ans à compter de la délivrance du bien.
Elle couvre notamment les défauts de conformité existant au moment de la délivrance ainsi que les situations dans lesquelles le bien ne correspond pas à ce qui était convenu ou aux qualités légitimement attendues dans les conditions prévues par la loi.
Lorsque les conditions de la garantie sont réunies, vous pouvez notamment demander la mise en conformité du bien par réparation ou remplacement, selon les conditions et limites prévues par la loi. Dans les situations prévues par la législation, une réduction du prix ou la résolution du contrat peut également être possible.
La garantie légale de conformité est distincte du droit de rétractation de 14 jours. Elle ne dépend donc pas de l’expiration ou de l’exercice de ce droit de rétractation.
11. Garantie légale des vices cachés
Vous bénéficiez également, lorsque les conditions légales sont réunies, de la garantie légale des vices cachés prévue par le Code civil.
Cette garantie concerne les défauts cachés du produit qui le rendent impropre à l’usage auquel il est destiné, ou qui diminuent tellement cet usage que vous ne l’auriez pas acquis, ou l’auriez acquis à un prix inférieur, si vous les aviez connus.
L’action fondée sur la garantie des vices cachés doit être exercée dans les conditions et délais prévus par la loi, notamment dans les deux ans à compter de la découverte du vice.
Ces garanties légales s’appliquent indépendamment de toute politique commerciale de retour et ne peuvent pas être écartées ou réduites par la présente politique.
12. Coordonnées
Pour toute demande concernant une annulation, une rétractation, un retour, un remboursement ou une garantie légale, vous pouvez nous contacter :
E-mail : care@isorolwyck.com
Téléphone : +1 (931) 296-4827
Adresse : 1515 Highwater Rd, Waverly, TN 37185, United States
Service client : du lundi au vendredi, de 9 h 00 à 18 h 00.
Lorsque vous nous contactez, veuillez, dans la mesure du possible, indiquer votre numéro de commande afin de faciliter le traitement de votre demande.
Les dispositions de la présente politique sont appliquées sous réserve des droits impératifs accordés aux consommateurs par la législation française et européenne applicable.